Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations légales
Le présent site est édité par :
Corinne Médium Lumière
Entreprise individuelle
Email : corinneintuitionlumiere@gmail.com
Site web : www.corinneintuitionlumiere.com
Statut : Entreprise non soumise à la TVA, article 293 B du CGI

2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits numériques (méditations guidées audios, packs de méditations incluant fichiers audio et fichiers PDF) réalisés sur le site internet de Corinne INtuition Lumière.

3. Produits
Les produits proposés sont des fichiers numériques téléchargeables (formats audio MP3/WAV et PDF) fournis après paiement. Les descriptifs figurant sur le site présentent les caractéristiques essentielles de chaque produit.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Corinne INtuition Lumière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande
La commande s’effectue directement en ligne via le site internet.
Toute validation de commande vaut acceptation des présentes CGV, sans exception ni réserve.

6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site (ex : carte bancaire/Stripe, PayPal, etc.).
Les paiements sont sécurisés.

7. Livraison
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement, via un lien de téléchargement envoyé par email et/ou accessible depuis le site.
Aucun envoi postal n’est effectué.
Le client est responsable de l’enregistrement et de la conservation des fichiers téléchargés.

8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel renonce expressément à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client accepte de recevoir immédiatement les fichiers et renonce à son droit de rétractation.

9. Responsabilité
Corinne INtuition Lumière ne saurait être tenue responsable d’un mauvais usage des fichiers ou d’une incompatibilité technique avec les appareils du client.
Les méditations proposées ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychothérapeutique.

10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, audios, PDF, visuels) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, vente ou partage non autorisé est interdit et pourra faire l’objet de poursuites.

11. Données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, adresse email, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à : corinneintuitionlumiere@gmail.com

12. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.